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restitution of capital

См. также в других словарях:

  • Restitution For Holocaust Survivors —    In Nazioccupied Europe, Jewish property and assets, including life insurance policies, bank accounts, and works of art, were seized by the Nazi government. In addition, Jews deposited millions of dollars of assets in banks outside the Third… …   Historical dictionary of the Holocaust

  • Securities Fraud Deterrence and Investor Restitution Act — The Securities Fraud Deterrence and Investor Restitution Act was USBill|108|H.R.|2179 and is a bill currently on the Union Calendar. Its official titles as introduced, is To enhance the authority of the Securities and Exchange Commission to… …   Wikipedia

  • RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… …   Encyclopédie Universelle

  • INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… …   Encyclopédie Universelle

  • Rentes constituées — Les rentes constituées, appelé aussi constitutions ou constituts, se sont développées en France aux XVIIe et XVIIIe siècles pour pallier l absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts.… …   Wikipédia en Français

  • racheter — [ raʃ(ə)te ] v. tr. <conjug. : 5> • XII e; de re et acheter 1 ♦ Acheter de nouveau. Il faudra racheter du pain. ♢ Récupérer par achat (un bien vendu). « L immeuble allait donc être vendu [...] L intention des Jésuites était de faire… …   Encyclopédie Universelle

  • Prêt à intérêt — ● Prêt à intérêt prêt à consommation dans lequel l emprunteur s engage, outre la restitution du capital emprunté, au paiement d une somme d argent généralement calculée selon un taux périodique …   Encyclopédie Universelle

  • ECONOMIC AFFAIRS — THE PRE MANDATE (LATE OTTOMAN) PERIOD Geography and Borders In September 1923 a new political entity was formally recognized by the international community. Palestine, or Ereẓ Israel as Jews have continued to refer to it for 2,000 years,… …   Encyclopedia of Judaism

  • Fondul Proprietatea — est une société par actions créée par l Etat roumain mais qui a vocation a devenir entièrement privée et indépendante de l Etat. Sa spécificité réside dans le fait que son objet social et son fonctionnement sont encadrés par une législation… …   Wikipédia en Français

  • EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… …   Encyclopédie Universelle

  • UNITED STATES OF AMERICA — UNITED STATES OF AMERICA, country in N. America. This article is arranged according to the following outline: introduction Colonial Era, 1654–1776 Early National Period, 1776–1820 German Jewish Period, 1820–1880 East European Jewish Period,… …   Encyclopedia of Judaism

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